CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

THALYA Conciergerie Premium – www.thalya-services.fr

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1. Informations générales

THALYA Conciergerie Premium
Micro-entreprise - Prestations de services
Dirigeant : Théo Bardou
Adresse : 8 route de cessens, 74150, Rumilly
Téléphone : 07 61 42 19 12
Email : bardoutheo@thalya-services.com
SIRET : 94441357140011
TVA non applicable - Article 293 B du CGI

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par THALYA dans le cadre de son activité de conciergerie, d'assistance senior, de surveillance de résidences et de services personnalisés à la demande.

 

 

3. Prestations proposées

THALYA propose les prestations suivantes :

• Surveillance et entretien de résidences secondaires

• Accompagnement et assistance aux seniors

• Conciergerie pour locations saisonnières (Airbnb)

• Prestations à la carte et services personnalisés

 

 

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et sont communiqués avant toute intervention via devis détaillé.
Les prix sont établis selon la nature de la prestation et la zone géographique d’intervention.
Les tarifs sont conformément à l'article 293 B du CGI.

 

 

5. Commande et devis

Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Un contrat spécifique peut être proposé pour les prestations récurrentes.

 

 

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par virement, chèque ou tout autre moyen convenu avec le client.
Sauf mention contraire, le règlement est dû à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliquée conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

7. Droit de rétractation

Les prestations de service étant réalisées à la demande et parfois en urgence, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord du client.

 

 

8. Responsabilités

THALYA s'engage à réaliser ses prestations avec le plus grand soin.
La responsabilité de THALYA ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de dommages causés par des tiers (artisans, sous-traitants, prestataires extérieurs).
Les interventions se limitent à des prestations de conciergerie et sécurité ne remplacent en aucun cas l’intervention de professionnels certifiés dans leurs corps de métier.

 

 

9. Assurance

THALYA est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités.

 

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre THALYA et ses clients.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement explicite du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

11. Litiges

En cas de litige, le client et THALYA s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la micro-entreprise.